Conditions générales de ventes

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer toute commande. Les présentes conditions générales régissent la fourniture de produits, qu’il s’agisse de biens, de services ou de contenu numérique. En passant une commande chez nous, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

En cas de conflit entre les présentes conditions et le contrat de licence de l’utilisateur final, les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final prévaudront.

1. Informations à notre sujet et comment nous contacter
Qui nous sommes

Nous sommes Benjamin Mauger (conformément à la licence commerciale mais exerçant ses activités sous le nom de TradeMeAway), une autoentreprise immatriculée sous le SIRET :
80113789400011.

Notre domicile est en France.

Comment nous contacter

Vous pouvez contacter notre service clientèle en nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

Comment nous pouvons vous contacter.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone (Cellulaire, Discord ou Telegram) ou en vous écrivant à l’adresse électronique que vous nous avez fournies dans votre commande.

Le terme « écrire » inclut les courriers électroniques

Lorsque nous utilisons les mots « écrit » ou « écrit » dans ces termes, cela inclut les courriers électroniques.

2. Notre contrat avec vous
Votre commande

Votre commande est une offre d’achat du ou des produits concernés par votre commande.

Comment nous acceptons votre commande

Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un courriel de confirmation de votre commande qui sera envoyé dans les 24 heures suivant la réception du paiement, moment auquel un contrat sera établi entre vous et nous. C’est le temps qu’il nous faut afin de valider vos informations.

Connexion à votre Espace Client

Vous recevrez ensuite un courrier électronique vous permettant de vous connecter à votre back office personnel et d’accéder à votre produit.

3. Nos produits

Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leur description. La description des produits sur notre site web n’est donnée qu’à titre indicatif. Bien que nous nous soyons efforcés de les décrire avec précision, votre produit peut légèrement différer de ces descriptions.

3.5 Robot Copy Trading

L’outil AutoPilot n’est en aucun cas responsable des gains et/ou pertes dans l’exécution de des signaux de trading. L’outil AutoPilot permet uniquement de mettre des signaux Telegram sous format d’ordre de trading MT4. Il apporte un gain de temps dans l’exécution des trades et n’a pas d’autres vocations.

L’utilisateur sous sa propre responsabilité, peut activer ou désactiver l’outil AutoPilot pour l’exécution automatique des signaux de trading envoyés via Telegram par Trade Me Away. Toutes pertes, de toutes sources (beug, erreur, mauvaise installation, mauvaise exécution, problème de licence, mauvais signal, taille du trade incorrecte… liste non exhaustive) ne pourra être imputé à Trade Me Away et ses employés.

4. Nos droits de modification
Modifications mineures apportées aux produits

Nous pouvons modifier le produit :

  1.  pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes
  2.  de mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace pour la sécurité. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur votre utilisation du produit.
Modifications plus importantes apportées aux produits.

En outre, nous pouvons apporter d’autres modifications aux produits, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.

5. Mises à jour ou modifications des présentes conditions

En outre, nous pouvons apporter d’autres modifications aux produits, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ou mises à jour occasionnellement pour répondre à toute exigence et norme pertinente. Par conséquent, vous êtes encouragé à consulter fréquemment ces conditions afin d’être informé des modifications. Les modifications entreront en vigueur le jour où elles seront affichées.

6. Fourniture des produits
Si les produits sont des services ponctuels

Nous commencerons les services à la date convenue avec vous au cours du processus de commande.

Si le produit est un achat unique de contenu numérique

Nous mettrons le contenu numérique à votre disposition pour téléchargement dès que nous aurons accepté votre commande.

Si les produits sont des services continus ou un abonnement pour recevoir des biens ou du contenu numérique.

Nous vous fournirons les services, les biens ou le contenu numérique jusqu’à ce que les services soient achevés ou que l’abonnement expire (le cas échéant).

Si une partie des produits est fournie par l’accès au back-office d’un partenaire

Vous acceptez et respectez ses conditions générales et ses conditions d’utilisation.

7. Vos droits de résiliation du contrat
Vous pouvez mettre fin au contrat dans un délai de 14 jours

Si vous changez d’avis dans les 14 jours suivant l’achat d’un produit, vous pouvez résilier le contrat en nous écrivant.

Si vous résiliez le contrat dans la situation décrite à la clause 6.1

Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial et seront traités dans un délai de 10 à 45 jours, selon la banque émettrice de la carte de crédit. Les produits doivent être renvoyé dans son intégralité au siège de l’entreprise dans un délai de 45 jours. Les jours de services utilisés quant à eux ne pourrons pas être remboursés.

8. Nos droits de résiliation du contrat

Nous pouvons mettre fin au contrat si vous le rompez.

Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :

(a) vous ne nous effectuez aucun paiement à l’échéance ; ou

(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l’ayons demandé, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les produits.

Si nous mettons fin au contrat dans les situations visées à la clause 8

Vous n’aurez droit à aucun remboursement.

9. S’il y a un problème avec le produit

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : [email protected]

10. Nous pouvons retirer le produit

Nous pouvons vous écrire pour vous faire savoir que nous allons cesser de fournir le produit. Nous vous informerons à l’avance de l’arrêt de la fourniture du produit.

11. Prix et paiement
Où trouver le prix du produit

Le prix du produit (qui inclut la TVA le cas échéant) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande.

Nous répercuterons les modifications du taux de TVA

Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous vous livrons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé le produit en totalité avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

Quand et comment vous devez payer

Nous acceptons les paiements par Carte Bancaire en euros. Vous devez payer à l’avance pour les produits et services.

Conservation des relevés de transactions

Vous devez conserver une copie de tous les relevés de transactions et de nos politiques et règles.

Que faire si vous pensez qu’une facture est erronée

Si vous pensez qu’une facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement pour nous le faire savoir.

12. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

12.1. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire.

12.2. Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, pour toute perte de profit ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en rapport avec un contrat conclu entre nous.

12.3. Notre responsabilité totale. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes survenant dans le cadre ou en relation avec un contrat conclu entre nous, qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autre, est limitée au total des sommes que vous avez payées pour les produits dans le cadre dudit contrat.

13. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que dans le cadre de notre activité.

14. Autres termes importants
Nous pouvons transférer cet accord à quelqu’un d’autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

Vous devez obtenir notre accord pour transférer vos droits à quelqu’un d’autre

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

 

Si vous obtenez notre accord, veuillez noter que la licence restera au nom de l’acheteur initial. La personne a qui vous transférerez la licence sur le produit n’aura pas accès aux différents services (support client, serveur gratuit la première année, bonus et promotions réservés aux clients…).

L’OFAC et les pays sanctionnés

Nous ne ferons aucun commerce avec l’OFAC et les pays sanctionnés ni ne leur fournirons aucun service.

Mineurs

Tout client utilisant notre site web et qui est mineur / âgé de moins de 18 ans n’est pas autorisé à s’inscrire en tant qu’utilisateur ou client du site web et n’est pas autorisé à effectuer des transactions sur le site web ou à l’utiliser.

Confidentialité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte.

Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Personne d’autre n’a le droit de faire valoir l’une quelconque de ses dispositions.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site web, à nos politiques et à nos conditions générales, y compris aux présentes conditions, à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins qu’une modification de ces conditions ou politiques ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle peut s’appliquer aux commandes que vous avez passées précédemment).

 

14.8 Si un tribunal juge qu’une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.

 

14.9 Même si nous retardons l’exécution de ce contrat, nous pouvons toujours l’exécuter plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour rupture de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.

 

14.10. Quelles lois s’appliquent à ce contrat et où vous pouvez engager des poursuites judiciaires.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Centre financier international de Dubaï (DIFC) sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit du DIFC ou de toute autre juridiction). Vous et nous acceptons que tout litige, différence, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions, y compris (mais sans s’y limiter) toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa décharge et les recours applicables, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du DIFC, bien que nous conservions le droit d’intenter une action, un procès ou une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans toute autre juridiction pertinente. Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice de la juridiction à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces derniers.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS Y SOUMETTRE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.